Conformité européenne
Règlement Machines UE 2023/1230 : ce qui change et comment vous préparer
Si vous fabriquez ou modifiez des machines pour l’UE, le règlement 2023/1230 change vos obligations. Nous vous aidons à identifier ce qui s’applique à votre cas et à préparer le dossier à temps.
- Règlement applicable
- 2023/1230
- Analyse de transition
- Directive → Règlement
- Mise à jour documentaire
- Dossier
Définition
Le règlement (UE) 2023/1230 est le nouveau cadre européen pour les machines. Il remplace progressivement la directive 2006/42/CE. Il définit les exigences de santé et de sécurité, la documentation technique et les obligations de ceux qui fabriquent, intègrent ou modifient substantiellement des machines destinées à la vente dans l’UE.
Mis à jour · Reglamento (UE) 2023/1230 · EN ISO 12100 · EN ISO 13849
Ce que nous résolvons
Nous vous aidons à lire les nouvelles exigences. Nous mettons à jour les dossiers techniques. Nous alignons conception, sécurité fonctionnelle et cybersécurité lorsque la machine embarque du logiciel.
Voir le service: Sécurité des machines →Pour qui
- Fabricants de machines
- Intégrateurs et modificateurs substantiels
- Responsables conformité et qualité
- Entreprises commercialisant dans l’UE
Ce qui est inclus
- Analyse d’écarts directive 2006/42/CE → règlement 2023/1230
- Revue des exigences essentielles de santé et de sécurité
- Mise à jour du dossier technique et de la déclaration
- Analyse des machines avec logiciel / connectivité
- Feuille de route de transition par produit ou famille
Livrables
- ▸Rapport d’impact du nouveau règlement
- ▸Checklist des exigences applicables
- ▸Plan de mise à jour documentaire
- ▸Recommandations de conception et de validation
Notre méthode
Un processus clair pendant que vous envoyez votre demande via le formulaire.
ÉTAPE 01
Périmètre normatif
Nous définissons quels produits et modifications substantielles sont concernés.
ÉTAPE 02
Analyse des exigences
Nous comparons votre situation actuelle aux nouvelles exigences du règlement.
ÉTAPE 03
Plan de transition
Nous priorisons les actions techniques, documentaires et de validation.
ÉTAPE 04
Accompagnement
Nous vous soutenons jusqu’à ce que la conformité soit prête.
Questions fréquentes
Quand s’applique le règlement (UE) 2023/1230 ?
Le règlement prévoit un calendrier d’application progressive. Anticiper la transition maintenant évite d’accumuler des changements de conception et de documentation à la dernière minute.
Remplace-t-il entièrement la directive Machines ?
Oui. Le règlement 2023/1230 est le cadre qui succède à la directive 2006/42/CE. Pendant la transition, il est critique de savoir quel régime s’applique à chaque produit.
Inclut-il des aspects de cybersécurité ?
Le nouveau cadre renforce les exigences pour les machines connectées et intelligentes. Nous évaluons ce qui s’applique à votre cas et comment le documenter.
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